Conditions générales de vente

Champ d'application

Section Title

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par l'entreprise individuelle « Les Cotentinois », dont le siège social est situé 19 rue du Bourg Fleury - 50 700 Valognes, immatriculée sous le numéro 898 788 427 00018 et d’autres part les « consommateurs ». Par « consommateur », nous désignons toute personne physique qui n’opère pas à des fins professionnelles ou liées à l’activité d’entreprise. Les conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes reçues sur le site www.lescotentinois.fr. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l'entreprise individuelle Les Cotentinois. L'entreprise individuelle Les Cotentinois se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Les produits

Les produits proposés par l'entreprise individuelle Les Cotentinois sont ceux qui figurent dans la boutique publiée sur ce site. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif. Les descriptions ainsi que les photographies présentées sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit en question, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Les commandes

Pour conclure le contrat d’achat d’un ou plusieurs produits sur www.lescotentinois.fr, vous devez acceptez et remplir le formulaire de commande proposé par le site en suivant les instructions relatives. Vous devez valider votre commande après l’avoir vérifiée, et effectuer le paiement dans les conditions prévues. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente et la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Les présentes conditions de ventes et le récapitulatif de la commande transmis au client forment un ensemble contractuel liant les deux parties. En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.

Prix et tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont exprimés en euro et sont des prix TTC. La TVA est non applicable (arti. 293B du CGI). L'entreprise individuelle es Cotentinois se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix figurant dans la boutique ne prennent pas en compte les frais de livraison. Il convient d’additionner les frais de transport et de livraison. La vente en ligne des produits présentés sur le site est réservée aux acheteurs résidant en France métropolitaine.

Modalités de paiement

Plusieurs moyens de paiement sont proposés sur le site (carte Visa ou MasterCard de crédit, PayPal). Il est précisé que lorsque l’utilisateur communique à Les Cotentinois  ses coordonnées bancaires, celles-ci ne sont pas conservées par Les Cotentinois.

Afin d’optimiser la sécurité des transactions, Les Cotentinois a choisi les systèmes de paiement des sociétés Paypal et Stripe. Les garanties accordées par Les Cotentinois au titre de la sécurité des transactions sont identiques à celles obtenues respectivement par Les Cotentinois des éditeurs des systèmes de paiement précités.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres bancaires concernés auront donné leur accord. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par courrier électronique. Les Cotentinois se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

Pour les abonnements "Soutenir Les Cotentinois", l'entreprise individuelle Les Cotentinois et le prestataire de paiement concerné à débiter le même moyen de paiement utilisé pour la souscription de l’abonnement initial lors des renouvellements d’abonnement applicable. En cas de reconduction tacite, le tarif alors en vigueur à la date du renouvellement pour l’abonnement concerné sera pleinement applicable. Vous vous engagez à aviser rapidement Les Cotentinois de toute modification ou changement de mode de paiement que vous avez fourni, car dans cette attente, tous les abonnements seront suspendus. Vous êtes responsable de tous les éventuels frais applicables, y compris les taxes applicables, et de tous les abonnements que vous avez achetés. Dans l’hypothèse où nous ne pourrions prélever à l’échéance convenue le montant de votre abonnement, vous nous restez néanmoins redevable des échéances précédentes et nous nous réservons tous droits et actions à cet égard.

Livraison

La livraison est effectuée par les services de la société « La Poste » et le produit envoyé à l’adresse de l’acheteur. Les colis sont faits avec soin et déposés au service de La Poste selon le délai indiqué lors de la commande. Votre colis est expédié à vos propres risques. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devez vous acquitter des frais de port pour chacune d’entre elles. Dans l’hypothèse où la livraison serait retardée ou entravée en raison de faits ou circonstances imputables au « consommateur », les frais consécutifs à ce retard seront à la charge exclusive du « consommateur ». Tous les colis marqués comme étant livré par notre service de suivi ne pourront être remboursés. La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le vendeur à récepteur. A défaut de réserves, les produits seront réputés être livrés en bon état. Nous ne pourrons pas être tenus responsables de la perte ou d’une non réception d’un colis lorsque celui-ci aura été marqué comme étant « livré » par La Poste. L'entreprise individuelle Les Cotentinois ne peut pas être tenue responsable des retards de livraison qui sont imputables soit au « consommateur », soi au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Réclamation, résiliation et droit de rétractation

Vous pouvez adresser vos réclamations par email à l’adresse : camille@lescotentinois.fr

Vous pouvez à tout moment résilier votre abonnement hebdomadaire en accédant aux paramètres de votre compte sur le Site en respectant un délai de préavis d’au moins 48 (quarante-huit) heures avant l’échéance en cours. La résiliation sera effective à la fin de la période en cours.

Nous pouvons suspendre ou résilier, sans préavis ni recours aux Tribunaux, votre utilisation de nos services à la suite d’une fraude ou de manquement à une obligation découlant de ces Conditions, y incluant sans limitation, le défaut de possibilité de prélever le montant de votre abonnement à l’échéance convenue, la copie non autorisée ou le téléchargement de notre contenu audio ou vidéo à partir du Site ou de toute violation de la licence d’utilisation limitée que nous vous concédons dans le cadre de votre accès à nos services.

Conformément aux dispositions du code de la Consommation Française, vous reconnaissez que la fourniture des services commence à la réception de l’email de confirmation de votre commande et que vous ne pouvez exercer votre droit de rétractation qu’une fois que les services vous auront été pleinement fournis. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours calendrier à compter de la date à laquelle nous commençons à vous fournir les services pour vous rétracter sans avoir à motiver votre décision ni encourir de frais supplémentaires à l’égard des services dont l’exécution n’a pas commencé au jour de la mise en œuvre de votre droit de rétractation. Vous serez remboursé du montant de votre commande sur le mode de paiement indiqué lors de votre commande (sauf instructions contraires de votre part). Ce remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter du jour où nous sommes informés de l’exercice de votre droit de rétractation. Vous pouvez exercer votre droit de rétractation en adressant un email à camille@lescotentinois.fr

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.lescotentinois.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise individuelle Les Cotentinois. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la micro entreprise Les Cotentinois. Données à caractère personnel conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère personnel aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. L'entreprise individuelle Les Cotentinois s’engage à ne pas rendre ces informations publiques. Le traitement informatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site font l’objet d’une déclaration à la CNIL.

Le site

Le site www.lescotentinois.fr est accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, toute l’année sauf en cas d’interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. Les Cotentinois ne pourra pas être tenu responsable de tout préjudice quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site. Une politique d’utilisation des cookies est mise en place sur le site. Les cookies facilitent votre navigation d’une page à l’autre de notre site et mémorisent les renseignements que vous saisissez. Les cookies sont supprimés dès la fermeture de votre navigateur ou après une courte période. Les cookies facilitent la mémorisation de vos préférences et de vos paramètres sur notre site afin d’optimiser vos prochaines visites.

Litige et droit applicable

Les conditions sont régies par la loi française. En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, les deux parties s’efforceront de trouver une solution amiable. En cas d’échec de cette tentative de résolution à l’amiable, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation.